Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2021
Résumé Des fonds de 2021 sont annulés pour des projets précis.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 10 639 043 € en autorisations d'engagement et de 98 396 979 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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