JORF n°0048 du 25 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur suppléant : Mme Anne RAMONET, épouse ROSSI.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseur titulaire : M. Robert OLIVIER.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine CAYOT ;
Mme Danielle RAVILLY, épouse MANE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur suppléant : Mme Anne RAMONET, épouse ROSSI.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseur titulaire : M. Robert OLIVIER.

Assesseurs suppléants :

Mme Francine CAYOT ;

Mme Danielle RAVILLY, épouse MANE.