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Arrêté du 18 février 2021

fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des agences régionales de santé en 2021

Résumé. En 2021, chaque agence régionale de santé reçoit une somme d'argent pour financer des actions de santé et des structures médicales.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 12 février 2021,

Arrêtent :

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Budget alloué aux agences régionales de santé en 2021

Résumé. En 2021, chaque agence régionale de santé reçoit une somme d'argent pour financer des actions de santé et des structures médicales.

Pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Transferts de fonds pour la santé en 2021

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts de fonds entre deux comptes dédiés à la santé pour l'année 2021.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 février 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'annexes par arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 février 2021 publie des annexes dans le Journal officiel.

Fait le 18 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 18 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe