Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Elisabeth Huré peut signer des papiers officiels au nom des ministres, sauf les décrets.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Huré, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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