JORF n°0044 du 21 février 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 février 2020, l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié comme suit :
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

- M. Alain MOREL, désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Guillaume RYCKEWAERT, en qualité de représentant du personnel titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 février 2020, l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié comme suit :

Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

- M. Alain MOREL, désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Guillaume RYCKEWAERT, en qualité de représentant du personnel titulaire.