Arrêté du 18 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour une épreuve de langue vivante

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les nouvelles règles pour une épreuve de langue vivante obligatoire dans certains examens.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance