JORF n°0048 du 26 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et de Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert) à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne).
La démission de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert), notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Corinne BORONT et Sandrine GASCARD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), en remplacement de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert).
Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et de Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert) à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne).

La démission de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert), notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Corinne BORONT et Sandrine GASCARD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauvillain (Haute-Marne), en remplacement de M. FRANCOIS (Philippe, Louis, Albert).

Mme BORONT (Corinne, Yvette, Marie) et Mme GASCARD (Sandrine, Chantal, Maria) sont nommées notaires associées.