JORF n°0047 du 24 février 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Notre village - Comité des œuvres de solidarité du XVe arrondissement », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Notre village - Comité des œuvres de solidarité du XVe arrondissement », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.