JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Binic et d'Etables-sur-Mer à compter du 1er mars 2016 (canton de Plouha, arrondissement de Saint-Brieuc).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 040 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Binic et d'Etables-sur-Mer à compter du 1er mars 2016 (canton de Plouha, arrondissement de Saint-Brieuc).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 040 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.