Arrêté du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 18 février 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance