Arrêté du 18 février 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des quotas d'émissions de CO2 pour les usines

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pollution pour certaines usines en France jusqu'en 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quotas d'émissions de CO2 pour des usines françaises

Résumé. L'arrêté modifie les quotas d'émissions de CO2 pour plusieurs usines françaises, en ajustant les quantités allouées chaque année jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe I → Version 7Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe II (suite) → Version 7
- Arrêté du 24 janvier 2014
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

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