Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas d'émissions de CO2 pour des usines françaises
Résumé. L'arrêté modifie les quotas d'émissions de CO2 pour plusieurs usines françaises, en ajustant les quantités allouées chaque année jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe I → Version 7Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe II (suite) → Version 7
- Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III
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