Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Arrêté du 18 février 2016
Article 1
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Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.