JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 1

Article 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.


Historique des versions

Version 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.