Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Arrêté du 18 février 2016
Article 1
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Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.