JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 1

Article 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes.


Historique des versions

Version 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes.