Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Approbation des modifications du régime d'assurance vieillesse des entrepreneurs

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement de l'assurance vieillesse pour les entrepreneurs du bâtiment.

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance