En vigueur depuis le 12 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications du régime d'assurance vieillesse des entrepreneurs
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.