Arrêté du 18 février 2013

Article 1

Créé le 12 avril 2013

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013