Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2013 :
I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des officiers étrangers.
II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|---------------------------------------------------------|----------------| |Médecins des armées| 1. Spécialité médicale : | | | | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 1 | | | | | | | 2. Spécialité chirurgicale : | | | |Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie urologique| 1 |

III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.