JORF n°0061 du 13 mars 2013

Article 1

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et l'annexe III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et l'annexe III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.