Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et l'annexe III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et l'annexe III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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