JORF n°0055 du 6 mars 2013

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, après les mots : « S'agissant des audioprothésistes », sont ajoutés les mots : « , des orthophonistes ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, après les mots : « S'agissant des audioprothésistes », sont ajoutés les mots : « , des orthophonistes ».