Arrêté du 18 février 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Source : Légifrance