Arrêté du 18 février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone réglementée aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011 pour réguler une zone aérienne spécifique en France.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance