JORF n°0060 du 12 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2010, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, appelée à d'autres fonctions : Mme Annabelle PHILIPPE, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2010, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, appelée à d'autres fonctions : Mme Annabelle PHILIPPE, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, membre titulaire.