JORF n°0053 du 4 mars 2010

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Khartoum à Juba (Soudan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Khartoum à Juba (Soudan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.