Créé le 18 mars 2009
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009
Créé le 18 mars 2009
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009