Arrêté du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2001

Art. 3 bis (III)

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Modification d'un article de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 février 2009 modifie l'article 3 bis (III) de l'arrêté du 19 septembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3 bis (III) → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 3 bis (III)

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