Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 19 septembre
Résumé. L'arrêté du 18 février 2009 modifie l'article 3 bis (III) de l'arrêté du 19 septembre 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3 bis (III) → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3 bis (III)