Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2001
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JORF n°0049 du 27 février 2009
Arrêté du 18 février 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2001 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2001 > > Art. 3 bis (III) > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement
professionnel et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier