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Arrêté du 18 février 2009

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2001
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Ajout des concours pour les sections de chef de travaux et d'exploitation agricole

Résumé. Les concours pour les sections de chef de travaux et d'exploitation agricole sont ajoutés aux autres sections déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 1
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Modification d'un article de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 février 2009 modifie l'article 3 bis (III) de l'arrêté du 19 septembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3 bis (III) → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 3 bis (III)

En vigueur depuis le 28 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement

professionnel et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4