Arrêté du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

Frappe et émission de pièces de collection La Semeuse , consacrées au cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme.
Face commune : représentation inspirée de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la Communauté européenne. Le millésime 2009 est situé de chaque côté de La Semeuse, un 20 à sa gauche et un 09 à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière La Semeuse, les initiales rf . En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile.
Revers commun : sur la partie gauche de la pièce, en vertical, est inscrit l'article 1er (Caractéristiques des pièces de monnaie françaises en 2009) de la Déclaration des droits de l'homme du 10 décembre 1948 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Sur le pourtour supérieur de la pièce, l'inscription cour européenne des droits de l'homme et sur le pourtour inférieur de la pièce l'inscription 50e anniversaire . A droite de la pièce, la valeur faciale : 200 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièces de 200 € en or 1 oz insert or noir de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 5 € en or 1/25 once d'or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2009

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Émission de pièces commémoratives pour les 50 ans de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé. Des pièces de collection sont émises pour célébrer le 50e anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme, avec des designs spéciaux et un tirage limité.

Frappe et émission de pièces de collection La Semeuse , consacrées au cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme.
Face commune : représentation inspirée de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la Communauté européenne. Le millésime 2009 est situé de chaque côté de La Semeuse, un 20 à sa gauche et un 09 à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière La Semeuse, les initiales rf . En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile.
Revers commun : sur la partie gauche de la pièce, en vertical, est inscrit l'article 1er (Caractéristiques des pièces de monnaie françaises en 2009) de la Déclaration des droits de l'homme du 10 décembre 1948 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Sur le pourtour supérieur de la pièce, l'inscription cour européenne des droits de l'homme et sur le pourtour inférieur de la pièce l'inscription 50e anniversaire . A droite de la pièce, la valeur faciale : 200 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièces de 200 € en or 1 oz insert or noir de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 5 € en or 1/25 once d'or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Source : Légifrance