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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une formation en restauration de patrimoine
Résumé. Un arrêté de 1991 sur une formation en restauration de patrimoine est supprimé après les examens de 2008.
L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.