JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.


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Version 1

L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.