Article 1
L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
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JORF n°0062 du 13 mars 2008
Arrêté du 18 février 2008
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics et matériaux de construction du 27 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1991 à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
Fait à Paris, le 18 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini