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Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 mars 2008 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 22 janvier 2013
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques concernés.
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2013art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 22 janvier 2013
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques ⏺ concernés.
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au lundi 31 octobre 2011
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques paritaires concernés.