Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale » S 2202 (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13613*01.

(1) Ce formulaire est diffusé par les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). Il est également disponible sur le site internet www.volontariat.gouv.fr pour impression.