JORF n°48 du 26 février 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.


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L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.