Le conseil des études siège valablement sur toutes les questions à l'ordre du jour lorsque les trois quarts des membres qui le composent sont présents lors de l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué une nouvelle fois dans le délai d'un mois ; il siège alors valablement si la moitié de ses membres au moins est présente lors de l'ouverture de cette deuxième séance.
Le conseil des études fait valoir ses observations et formule ses propositions et avis sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
A la demande de la moitié des membres présents, il est procédé à un vote à main levée. Les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Les observations, propositions ainsi que les avis émis par le conseil des études sont consignés au procès-verbal de la séance.
Le secrétariat de séance est assuré par le bureau chargé de la formation professionnelle à la direction générale de la comptabilité publique.
Il est désigné un secrétaire adjoint de séance choisi parmi les représentants des organisations syndicales.