JORF n°48 du 26 février 2005

Article 2

Article 2

Le conseil des études est consulté sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes, le choix des méthodes pédagogiques et, le cas échéant, le régime de contrôle des connaissances, dans les établissements de Noisiel, Lyon et Noisy-le-Grand.


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Le conseil des études est consulté sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes, le choix des méthodes pédagogiques et, le cas échéant, le régime de contrôle des connaissances, dans les établissements de Noisiel, Lyon et Noisy-le-Grand.