Article 1
Il est institué à l'Ecole nationale du Trésor public un conseil des études.
Présidé par le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant, le conseil des études comprend :
- le sous-directeur chargé de la gestion des ressources humaines de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé de la formation professionnelle ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des personnels de catégorie A ou son représentant, ou le chef du bureau chargé des personnels des catégories B et C et des personnels contractuels ou son représentant ;
- un trésorier-payeur général ;
- le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ;
- l'adjoint au directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, directeur de l'établissement de Noisiel ;
- le directeur de l'établissement de Lyon ;
- le directeur de l'établissement de Noisy-le-Grand ;
- le directeur des études de l'établissement de Noisiel ;
- le directeur des études de l'établissement de Lyon ;
- un enseignant permanent par établissement, tous étant désignés par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ;
- quatorze représentants désignés par les organisations syndicales en fonction de la représentativité de celles-ci au sein du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor. Le nombre de représentants désignés par chaque organisation syndicale est le résultat d'une répartition proportionnelle des quatorze sièges à pourvoir sur la base des voix obtenues aux élections en commissions administratives paritaires centrales par les seules organisations syndicales présentes en comité technique paritaire central.
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