JORF n°48 du 26 février 2005

Article 1

Article 1

Le règlement n° 91-05 susvisé est modifié, en son annexe I présentant la liste des banques multilatérales de développement visée à l'article 4.2.2 dudit règlement, dans les conditions suivantes :
Il est ajouté à la liste : « l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ».


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Version 1

Le règlement n° 91-05 susvisé est modifié, en son annexe I présentant la liste des banques multilatérales de développement visée à l'article 4.2.2 dudit règlement, dans les conditions suivantes :

Il est ajouté à la liste : « l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ».