Arrêté du 18 février 2004

Article 2

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Article 2

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A1 :

  • candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
  • aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A2 : aux directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A1 :

  • candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
  • aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A2 : aux directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

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