JORF n°49 du 27 février 2004

Article 7

Article 7

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une demande de détachement (annexe B) ;
2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 6 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3° Pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 6 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat, ou du doctorat d'Etat, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur ;
4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5° Un curriculum vitae (annexe C) ;
6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.


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Version 1

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1° Une demande de détachement (annexe B) ;

2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 6 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3° Pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 6 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat, ou du doctorat d'Etat, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur ;

4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5° Un curriculum vitae (annexe C) ;

6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.