Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, M. Loosli (Alain), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 5 mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, M. Loosli (Alain), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 5 mars 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance