JORF n°49 du 27 février 2004

Université Toulouse-I : 0003.
Université Toulouse-I : 0503.
Université Paris-X : 0356.
Université Paris-X : droit privé : 1269 S.
Université Paris-XI : droit international, droit privé : 0002.
Université Paris-XI : droit privé et droit des affaires : 2110.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0476.
Université de Cergy-Pontoise : 0083.

2e section : droit public

Université d'Avignon : 0161.
Université d'Amiens : 0036.
Université de Besançon : droit communautaire : 1177.
Université de Pau : 0008.
Université Bordeaux-IV : 0423.
Université Bordeaux-IV : 0005.
Université de Caen : 0009.
Université de Caen : 1er octobre 2004 : 0080 S.
Université Clermont-Ferrand-I : 1267.
Université Clermont-Ferrand-I : 1288.
Université Paris-XIII : droit public interne, droit administratif, droit constitutionnel : 0800.
Université Paris-XIII : droit international public : 0903.
Université de Chambéry : 0200.
Université de Chambéry : 0432.
Université Grenoble-II : 0008.
Université Grenoble-II : 0638.
Institut d'études politiques de Lille : 0022.
Université Lille-II : 0917.
Université d'Artois : Douai : 0250.
Université du Littoral : 0065.
Université du Littoral : 0324.
Université de Limoges : 0036.
Université de Limoges : 0416.
Institut d'études politiques de Lyon : 0055.
Université Lyon-II : 0538.
Université Lyon-III : 0030.
Université Montpellier-I : 1060.
Université de Perpignan : 0363.
Université de Metz : 0464.
Université Nancy-II : 0611.
Université d'Orléans : 0585.
Université Paris-I : droit public, droit communautaire : 0610.
Université de Reims : 0004.
Université de Reims : 0853.
Institut d'études politiques de Rennes : droit public interne : 0019.
Université de Brest : 0366.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0379.
Université de Rouen : systèmes juridiques, théorie des compétences : 0063.
Université Strasbourg-III : droit communautaire : 0016.
Université Strasbourg-III : droit européen : 0018.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques, droit administratif : 0386.
Institut d'études politiques de Toulouse : droit communautaire, droit international public : 0562.
Université Toulouse-I : 0183.
Université Paris-X : 0842.
Université Paris-XI : droit public interne : 1451.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0477.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université de Besançon : 0059.
Université Clermont-Ferrand-I : 0133.
Université Clermont-Ferrand-I : 0134.
Université de Dijon : 0069.
Université Grenoble-II : histoire du droit : 0426.
Université Lille-II : 0001.
Université d'Artois : Douai : 0238.
Université de Limoges : Brive : 0773.
Université Montpellier-I : histoire du droit privé, canonique, public : 1057.
Université Nancy-II : 0012.
Université de Nantes : 0211.
Université d'Angers : 0026.
Université de Nice : 1441.
Université de Poitiers : 0959.
Université de Reims : 0051.
Université du Havre : 0184.
Université Paris-X : Antiquité, droit romain : 0017.
Université Paris-XI : histoire du droit, droit canonique : 1580.

4e section : science politique

Université de Pau : 0266.
Université Bordeaux-IV : 0082.
Université Montpellier-I : 0791.
Institut d'études politiques de Paris : relations internationales et monde arabo-musulman : 0078.
Université Paris-I : histoire des idées politiques, philosophie politique : 1220.
Université Paris-I : relations internationales : 1223.
Université de Rouen : politique publique : 0056.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0431.
Institut d'études politiques de Toulouse : sociologie politique de l'information et de la communication : 0035.

5e section : sciences économiques

Université Aix-Marseille-III : 0957.
Université de technologie de Compiègne : économie de l'immatériel et des connaissances : 0151.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0230.
Université Bordeaux-IV : 0048.
Université Bordeaux-IV : 0295.
Université Bordeaux-IV : 0422.
Université Clermont-Ferrand-I : 1047.
Université de Dijon : économie quantitative des ressources humaines : 0076.
Université de Dijon : économétrie spatiale appliquée : 0085.
Université de Chambéry : Annecy : 0619.
Université Grenoble-II : économie générale : 0038.
Université Grenoble-II : économie générale : 0527.
Université Lille-I : économie bancaire et monétaire, macro-économie monétaire internationale : 0047.
Université Lille-I : économie industrielle, économie internationale : 0059.
Université Lille-I : histoire de la pensée : 1684.
Université Lille-II : 0864.
Université Lille-II : 0961.
Université d'Artois : Béthune, monnaie, finances publiques : 0005.
Université Lyon-II : microéconomie et économie des réseaux : 0021 S.
Université de Perpignan : 0293.
Université de Metz : 0673 S.
Université Nancy-II : 0016.
Université d'Angers : 0407.
Ecole normale supérieure : Supelec : 0194.
Institut d'études politiques de Paris : 0099.
Université Paris-II : 0046.
Université Paris-II : 0548.
Université Paris-VII : économie d'entreprise : 1630.
Université Paris-IX : 0275.
Université de Brest : 0678.
Université de La Réunion : Saint-Denis : 0098.
Université de Mulhouse : 0165 S.
Université Strasbourg-I : 0246.
Université Toulouse-I : 0173.
Université Paris-X : 0022 S.
Université Paris-X : 0091 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, économie de l'environnement, économie industrielle, économie du développement : 0437.
Université de Cergy-Pontoise : 0087.
Université de Cergy-Pontoise : 0224.
Université d'Evry-Val d'Essonne : économie : 0049.

6e section : Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-III : Institut d'administration des entreprises, stratégie : 0024 S.
Université d'Avignon (institut universitaire de technologie d'Avignon) : marketing, stratégie : 0328.
Université Bordeaux-IV : Institut d'administration des entreprises : 0015.
Université Bordeaux-IV : 0294.
Université Clermont-Ferrand-I : 0990.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2004, marketing : 0643.
Université de Dijon : 1030.
Université de Dijon : gestion et marketing des activités culturelles et éducatives : 1252.
Institut d'études politiques de Grenoble : gestion des ressources humaines : 0056.
Université Grenoble-II : management et gestion des ressources humaines : 0494.
Université Lille-I : 1er novembre 2004 : 0038 S.
Université Lille-I : 0074 S.
Université Lyon-III : 0241.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : gestion de production : 0043.
Université Montpellier-I : marketing, management de la distribution : 0977.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0988.
Université de Nice : 0086.
Université de Nice : comptabilité de gestion et contrôle organisationnel : 1059.
Université de Tours : 1342.
Conservatoire national des arts et métiers : comptabilité, contrôle, audit et finance : 0418.
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0014.
Université Paris-I : Institut de recherche et d'études supérieures de tourisme, gestion tourisme : 0181.
Université Paris-I : gestion juridique : 0809.
Université Paris-IX : marketing : 0321.
Université de Poitiers : 0084.
Université Rennes-I : finance : 1492.
Université du Havre : contrôle de gestion, gestion de production : 0349.
Université de Rouen : 1415.
Université de Mulhouse : 0529.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0114.
Université Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : et 5e section : 0061.
Université Paris-X : 0052.
Université Paris-X : 0084.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : gestion, option finances et comptabilité : 2092.


Historique des versions

Version 1

Université Toulouse-I : 0003.

Université Toulouse-I : 0503.

Université Paris-X : 0356.

Université Paris-X : droit privé : 1269 S.

Université Paris-XI : droit international, droit privé : 0002.

Université Paris-XI : droit privé et droit des affaires : 2110.

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0476.

Université de Cergy-Pontoise : 0083.

2e section : droit public

Université d'Avignon : 0161.

Université d'Amiens : 0036.

Université de Besançon : droit communautaire : 1177.

Université de Pau : 0008.

Université Bordeaux-IV : 0423.

Université Bordeaux-IV : 0005.

Université de Caen : 0009.

Université de Caen : 1er octobre 2004 : 0080 S.

Université Clermont-Ferrand-I : 1267.

Université Clermont-Ferrand-I : 1288.

Université Paris-XIII : droit public interne, droit administratif, droit constitutionnel : 0800.

Université Paris-XIII : droit international public : 0903.

Université de Chambéry : 0200.

Université de Chambéry : 0432.

Université Grenoble-II : 0008.

Université Grenoble-II : 0638.

Institut d'études politiques de Lille : 0022.

Université Lille-II : 0917.

Université d'Artois : Douai : 0250.

Université du Littoral : 0065.

Université du Littoral : 0324.

Université de Limoges : 0036.

Université de Limoges : 0416.

Institut d'études politiques de Lyon : 0055.

Université Lyon-II : 0538.

Université Lyon-III : 0030.

Université Montpellier-I : 1060.

Université de Perpignan : 0363.

Université de Metz : 0464.

Université Nancy-II : 0611.

Université d'Orléans : 0585.

Université Paris-I : droit public, droit communautaire : 0610.

Université de Reims : 0004.

Université de Reims : 0853.

Institut d'études politiques de Rennes : droit public interne : 0019.

Université de Brest : 0366.

Université de Bretagne Sud : Vannes : 0379.

Université de Rouen : systèmes juridiques, théorie des compétences : 0063.

Université Strasbourg-III : droit communautaire : 0016.

Université Strasbourg-III : droit européen : 0018.

Université Strasbourg-III : institut d'études politiques, droit administratif : 0386.

Institut d'études politiques de Toulouse : droit communautaire, droit international public : 0562.

Université Toulouse-I : 0183.

Université Paris-X : 0842.

Université Paris-XI : droit public interne : 1451.

Université d'Evry-Val d'Essonne : 0477.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université de Besançon : 0059.

Université Clermont-Ferrand-I : 0133.

Université Clermont-Ferrand-I : 0134.

Université de Dijon : 0069.

Université Grenoble-II : histoire du droit : 0426.

Université Lille-II : 0001.

Université d'Artois : Douai : 0238.

Université de Limoges : Brive : 0773.

Université Montpellier-I : histoire du droit privé, canonique, public : 1057.

Université Nancy-II : 0012.

Université de Nantes : 0211.

Université d'Angers : 0026.

Université de Nice : 1441.

Université de Poitiers : 0959.

Université de Reims : 0051.

Université du Havre : 0184.

Université Paris-X : Antiquité, droit romain : 0017.

Université Paris-XI : histoire du droit, droit canonique : 1580.

4e section : science politique

Université de Pau : 0266.

Université Bordeaux-IV : 0082.

Université Montpellier-I : 0791.

Institut d'études politiques de Paris : relations internationales et monde arabo-musulman : 0078.

Université Paris-I : histoire des idées politiques, philosophie politique : 1220.

Université Paris-I : relations internationales : 1223.

Université de Rouen : politique publique : 0056.

Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0431.

Institut d'études politiques de Toulouse : sociologie politique de l'information et de la communication : 0035.

5e section : sciences économiques

Université Aix-Marseille-III : 0957.

Université de technologie de Compiègne : économie de l'immatériel et des connaissances : 0151.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0230.

Université Bordeaux-IV : 0048.

Université Bordeaux-IV : 0295.

Université Bordeaux-IV : 0422.

Université Clermont-Ferrand-I : 1047.

Université de Dijon : économie quantitative des ressources humaines : 0076.

Université de Dijon : économétrie spatiale appliquée : 0085.

Université de Chambéry : Annecy : 0619.

Université Grenoble-II : économie générale : 0038.

Université Grenoble-II : économie générale : 0527.

Université Lille-I : économie bancaire et monétaire, macro-économie monétaire internationale : 0047.

Université Lille-I : économie industrielle, économie internationale : 0059.

Université Lille-I : histoire de la pensée : 1684.

Université Lille-II : 0864.

Université Lille-II : 0961.

Université d'Artois : Béthune, monnaie, finances publiques : 0005.

Université Lyon-II : microéconomie et économie des réseaux : 0021 S.

Université de Perpignan : 0293.

Université de Metz : 0673 S.

Université Nancy-II : 0016.

Université d'Angers : 0407.

Ecole normale supérieure : Supelec : 0194.

Institut d'études politiques de Paris : 0099.

Université Paris-II : 0046.

Université Paris-II : 0548.

Université Paris-VII : économie d'entreprise : 1630.

Université Paris-IX : 0275.

Université de Brest : 0678.

Université de La Réunion : Saint-Denis : 0098.

Université de Mulhouse : 0165 S.

Université Strasbourg-I : 0246.

Université Toulouse-I : 0173.

Université Paris-X : 0022 S.

Université Paris-X : 0091 S.

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, économie de l'environnement, économie industrielle, économie du développement : 0437.

Université de Cergy-Pontoise : 0087.

Université de Cergy-Pontoise : 0224.

Université d'Evry-Val d'Essonne : économie : 0049.

6e section : Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-III : Institut d'administration des entreprises, stratégie : 0024 S.

Université d'Avignon (institut universitaire de technologie d'Avignon) : marketing, stratégie : 0328.

Université Bordeaux-IV : Institut d'administration des entreprises : 0015.

Université Bordeaux-IV : 0294.

Université Clermont-Ferrand-I : 0990.

Université Paris-XIII : 1er octobre 2004, marketing : 0643.

Université de Dijon : 1030.

Université de Dijon : gestion et marketing des activités culturelles et éducatives : 1252.

Institut d'études politiques de Grenoble : gestion des ressources humaines : 0056.

Université Grenoble-II : management et gestion des ressources humaines : 0494.

Université Lille-I : 1er novembre 2004 : 0038 S.

Université Lille-I : 0074 S.

Université Lyon-III : 0241.

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : gestion de production : 0043.

Université Montpellier-I : marketing, management de la distribution : 0977.

Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0988.

Université de Nice : 0086.

Université de Nice : comptabilité de gestion et contrôle organisationnel : 1059.

Université de Tours : 1342.

Conservatoire national des arts et métiers : comptabilité, contrôle, audit et finance : 0418.

Institut d'administration des entreprises de Paris : 0014.

Université Paris-I : Institut de recherche et d'études supérieures de tourisme, gestion tourisme : 0181.

Université Paris-I : gestion juridique : 0809.

Université Paris-IX : marketing : 0321.

Université de Poitiers : 0084.

Université Rennes-I : finance : 1492.

Université du Havre : contrôle de gestion, gestion de production : 0349.

Université de Rouen : 1415.

Université de Mulhouse : 0529.

Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0114.

Université Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : et 5e section : 0061.

Université Paris-X : 0052.

Université Paris-X : 0084.

Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : gestion, option finances et comptabilité : 2092.