Arrêté du 18 février 2003

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), jusqu'au 7 novembre 2003 :
ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.

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L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), jusqu'au 7 novembre 2003 :
ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.

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