JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 7 novembre 2003 :
ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.


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Version 1

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 7 novembre 2003 :

ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.