JORF n°48 du 26 février 2003

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 février 2003, MM. Jacques Belle, Claude Blondel, Philippe de Maistre, Gérard Olivier et Guy Rosier, conseillers maîtres honoraires, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2003.


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 février 2003, MM. Jacques Belle, Claude Blondel, Philippe de Maistre, Gérard Olivier et Guy Rosier, conseillers maîtres honoraires, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2003.