Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 11
Créé le 21 février 2003 · Abrogé le 13 avril 2026
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.