Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.
Arrêté du 18 février 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.