JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.