Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Le retrait de M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Fourniere et Patrick Giovannone, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 18 février 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Le retrait de M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Fourniere et Patrick Giovannone, huissiers de justice associés ».