JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Casal (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Casal (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis), démissionnaire.