Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 23 avril 2001 susvisé sont ainsi modifiés :

I. - Les 6° à 9° de l'article 1er et le 4° de l'article 7 sont abrogés.

II. - Le 5° de l'article 1er devient 6°.

III. - Il est inséré à l'article 1er un 5° ainsi rédigé :

« 5° Un forfait de prise en charge du nouveau-né en complément des frais d'hospitalisation de la mère en unité d'obstétrique prévue au I de l'article R. 712-86 du code de la santé publique dénommé FNN. Il est facturé pour chaque naissance.

Lorsque le nouveau-né est transféré dans un délai inférieur à vingt-quatres heures suivant la naissance dans une unité prévue au II ou au III de l'article R. 712-86 du code de la santé publique, ce forfait n'est pas facturé. »