Arrêté du 18 février 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du commandant de la formation de l'armée de terre, bureau formation générale, quartier Baraguey, 37061 Tours Cedex.

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