JORF n°62 du 14 mars 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, les bureaux de douane énumérés ci-après ne seront plus habilités au dédouanement des produits phytosanitaires (suppression de la compétence CPH) :
Monaco CRD (direction régionale de Nice) ;
Nice-port (direction régionale de Nice) ;
Valence CRD (direction régionale de Lyon) ;
Ferney-Voltaire (direction régionale du Léman) ;
Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées) ;
Rodez (direction régionale de Midi-Pyrénées).


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Version 1

A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, les bureaux de douane énumérés ci-après ne seront plus habilités au dédouanement des produits phytosanitaires (suppression de la compétence CPH) :

Monaco CRD (direction régionale de Nice) ;

Nice-port (direction régionale de Nice) ;

Valence CRD (direction régionale de Lyon) ;

Ferney-Voltaire (direction régionale du Léman) ;

Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées) ;

Rodez (direction régionale de Midi-Pyrénées).