JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Mlle Bildstein (Laura, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :

Mlle Bildstein (Laura, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».