Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Mlle Bildstein (Laura, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 18 février 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Mlle Bildstein (Laura, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».