JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 février 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des distributions publiques d'Aigrefeuille-d'Aunis et du Thou, sur le territoire de ces deux communes, dans le département de la Charente-Maritime.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 février 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des distributions publiques d'Aigrefeuille-d'Aunis et du Thou, sur le territoire de ces deux communes, dans le département de la Charente-Maritime.